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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Textes de référence »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
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